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Éditeur du site

Berry Façade — Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 15 000 €.
Siège social : 12 rue Moyenne, 18000 Bourges, France.
SIRET : 833 209 145 00026 — RCS Bourges 833 209 145.
TVA intracommunautaire : FR 31 833209145.
Téléphone : 02 48 65 41 09 — Email : contact@berry-facade-bourges.fr.

Directrice de la publication

Mme Céline Berthon, présidente de la société Berry Façade.

Hébergeur

Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France — www.scaleway.com.

Assurances & garanties

Berry Façade est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale (article 1792 du Code civil). L'entreprise est qualifiée RGE Qualibat pour l'isolation thermique par l'extérieur, ce qui ouvre droit aux aides à la rénovation énergétique. Les systèmes d'isolation sont posés sous Avis Technique et les enduits appliqués selon les DTU 26.1 et 42.1, avec garantie de parfait achèvement d'un an.

Propriété intellectuelle

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Droit applicable

Le site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bourges sont compétents.